Les différents types de contrat d’assurance

contrat d'assurance

Quand nous commençons à nous intéresser à nos contrats d’assurance, il n’est pas toujours évident de faire la distinction entre les différents types de contrats et polices d’assurance. Voyons ensemble comment distinguer ces différentes couvertures et leur fonctionnement.

Le monde de l’assurance n’est pas simple à appréhender. Entre les assurances de biens et de personnes, les mutuelles santés et autres responsabilités civiles, nous pouvons vite être perdus. Tous ces contrats, et leur fonctionnement est régi par le Code des Assurances, créé en 1976. Ce code fait loi sur tous ce qui concerne le règlement, le fonctionnement et la gestion des polices d’assurances et les sinistres.

Nous allons voir, ensemble, les différents types de contrats distribués par les compagnies d’assurances, mutuelles et autres courtiers. Nous allons distinguer deux types de contrats :

Les assurances de biens et de responsabilité, représentant 25 % des contrats souscrits en France et les assurances de Personnes, représentant les 75 % restant.

Le rôle des contrats d’assurances

Un contrat d’assurance est un contrat par lequel l’assureur s’engage à indemniser l’assuré, moyennant une prime ou une cotisation, de certains risques ou sinistres éventuels.

Le risque doit, bien évidemment, être aléatoire. Le rôle de l’assurance est indispensable pour l’économie. Cela permet de :

  • Fiabiliser les relations commerciales
  • Favoriser l’investissement

Dans le même temps, le rôle de l’assurance est aussi, voire surtout, social. Cela permet de :

  • Garantir les revenus des assurés
  • Reconstituer le patrimoine des assurés
  • Ne pas être à la charge de la collectivité publique pour les victimes d’accidents
  • Sauvegarder des emplois, des compétences
  • Préserver le tissu économique

Les assurances de biens et de responsabilité

Le premier type de contrat est concerne les biens et les responsabilités.

Les assurances de biens

Concernant les assurances de biens, l’objectif est de couvrir un risque aléatoire sur ces derniers, pouvant provoquer un préjudice à leur propriétaire, mais aussi éventuellement locataire ou utilisateur. Cette catégorie de contrat est appelé IARD, comme Incendie, Accidents et Risques Divers. Ces contrats vont donc couvrir les biens face à un incendie, un accident, une tempête et tout autres risques divers.

Les contrats les plus souscrits sont :

  • Multirisque habitation
  • Assurance Auto
  • Assurance professionnelle, pour couvrir les biens d’un professionnel, et son activité
  • Assurances patrimoniales

Les assurances responsabilités civile

A côté de l’assurance de biens, mais généralement intégré au contrat, on retrouve l’assurance pour Responsabilité Civile. Son but est de couvrir l’assuré contre les dommages qu’il pourrait causer à autrui. Ce contrat va lui permettre de faire face à l’indemnisation d’un tiers suite à sa responsabilité dans un accident, une casse ou autres.

Les assurances de personnes

L’autre grand type de contrat concerne les personnes. Les assurances de personnes représentent la plus grande part du marché en France. Ces contrats vont couvrir l’assuré contre divers risques. Il est important de noter que l’assuré n’est pas systématiquement le souscripteur. Ce dernier peut souscrire un contrat pour d’autres personnes, comme sa famille par exemple.

Les assurances de Personnes couvrent les risques liés à l’intégrité physique des individus et de leurs proches.

  • Assurance maladie
  • Assurance Des Accidents de la vie
  • Assurance Décès et invalidité
  • Assurance dépendance
  • Assurance vie

La gestion par répartition et par capitalisation

Les contrats d’assurance de personne peuvent être géré de deux manières différentes. La première est assez classique. Les cotisations de l’ensemble des souscripteurs de contrats permettent de financer les sinistres des assurés sur la même période. C’est ce que nous appelons la gestion par répartition. Nous retrouverons ici les contrats de prévoyance, les garanties d’Accident de la Vie.

L’autre type de gestion est la gestion par capitalisation. Ici, chaque assuré capitalise pour créer son propre capital. L’assurance-vie est typiquement un contrat géré par capitalisation. Pour faire simple, chaque assuré épargne lui même pour se couvrir contre son risque.