Mentions légales

  • Mentions légales [Explicit]
  • Conquest by Law: How the Discovery of America Dispossessed Indigenous Peoples of Their Lands (English Edition)
  • Exacompta - Réf. 13293AE - 1 Manifold FACTURES micro-entrepreneur - 50 feuillets numérotés et autocopiants en 2 exemplaires (1 original + 1 copie) - format 210 x 148 mm - fabriqué en France
    CONFORME au modèle officiel, avec mention TVA non applicable, art.293B du CGI 50 FEUILLETS numérotés et autocopiants en 2 exemplaires (1 original + 1 copie). Le 1er feuillet est microperforé et se détache facilement, le 2ème feuillet reste dans le carnet. LA QUALITÉ du papier autocopiant garantit une copie propre et rapide avec une excellente transcription de l'original ; Grâce à une colle de qualité supérieure et un dos renforcé, les manifolds Exacompta sont adaptés à une utilisation intensive FABRICATION 100% française.
  • Exacompta - Réf. 13148E - 1 manifold Devis Micro-entrepreneur - 50 feuillets numérotés et autocopiants en 2 exemplaires (1 original + 1 copie) - format A4 - fabriqué en France
    ADAPTÈ aux micro-entrepreneurs, ce carnet A4 permet d'établir des devis tout en conservant un exemplaire dans le carnet. Il comporte la mention TVA non applicable, article 293B du CGI 50 FEUILLETS numérotés et autocopiants en 2 exemplaires (1 original + 1 copie). Le 1er feuillet est microperforé et se détache facilement, le 2ème feuillet reste dans le carnet. LA QUALITÉ du papier autocopiant garantit une copie propre et rapide avec une excellente transcription de l'original ; Grâce à une colle de qualité supérieure et un dos renforcé, les manifolds Exacompta sont adaptés à une utilisation intensive FABRICATION 100% française.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://levolontaire.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://levolontaire.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://levolontaire.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://levolontaire.fr est mis à jour régulièrement par Le Volontaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://levolontaire.fr a pour objet de fournir une information généraliste sur la vie perso et la vie pro.

Le Volontaire s’efforce de fournir sur le site https://levolontaire.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://levolontaire.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://levolontaire.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Volontaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le Volontaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le Volontaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://levolontaire.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Volontaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://levolontaire.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via l’envoi d’un email de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Volontaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Volontaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. RGPD, politique de confidentialité et Gestion des données personnelles.

Le Volontaire ne stocke aucune donnée personnelle.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, Le Volontaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://levolontaire.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://levolontaire.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://levolontaire.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Le Volontaire. Cependant, Le Volontaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Aucun cookie n’est mis en place sur Le Volontaire.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://levolontaire.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).