La pose de panneaux photovoltaïques est de plus en plus populaire chez les propriétaires qui cherchent à diminuer leurs factures énergétiques tout en adoptant une source d’énergie durable et verte. Cette solution se développe de plus en plus sur le territoire français. Cependant, plusieurs codes et lois forment un cadre rigoureux pour ce type de projet. Ainsi, si vous souhaitez procéder à une installation de pergola solaire, il est important de vous renseigner au préalable à propos des réglementations à respecter.
Qu’est-ce qu’une pergola solaire ?
La pergola classique est une tonnelle qui se compose d’une structure portante et de plusieurs poutrelles pouvant potentiellement servir de support pour des plantes grimpantes. La pergola solaire, quant à elle, est un modèle classique sur lequel ont été installés un ou plusieurs panneaux solaires.
Une pergola solaire capte les rayonnements du soleil afin de les convertir en énergie et de produire de l’électricité qui pourra être utilisée à votre domicile pour alimenter différents appareils électriques. Elle peut également servir à recharger un véhicule électrique, ou être vendue si vous ne souhaitez pas l’utiliser.
Que dit la loi concernant les panneaux photovoltaïques ?
Tout d’abord, il est important que l’installation d’une pergola solaire ou de panneaux photovoltaïques respecte les règles d’urbanisme. L’autorisation peut varier en fonction de la hauteur et de la puissance de votre installation. Il est important de vous renseigner auprès de la mairie afin de vérifier que le PLU (plan local d’urbanisme) pourra être respecté. De plus, sachez que chaque commune peut avoir des réglementations spécifiques, notamment dans les zones protégées.
Autorisations et urbanisme
Pour installer une pergola solaire chez vous, il est impératif de déposer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire à la mairie. L’autorisation dépendra du PLU propre à votre commune, qui définira votre projet comme une extension ou une nouvelle construction. Cette autorisation dépendra également de votre localisation géographique ainsi que de la surface de la construction.
Dans tous les cas, il est indispensable de consulter le plan local d’urbanisme de votre commune, car celui-ci peut prévoir une réglementation spécifique concernant l’implantation d’une pergola solaire ainsi que les matériaux de construction par rapport aux propriétés voisines.
Pour cela, vous pouvez contacter votre mairie et plus précisément le service en charge de l’urbanisme. Si le PLU de votre commune ne prévoit pas de règlement particulier, vous devrez installer votre pergola solaire en limite de votre propriété ou à un minimum de 3 mètres de celle-ci.
Construction nouvelle ou extension ?
Le Plan Local d’Urbanisme de votre commune considère votre pergola solaire comme une construction nouvelle ou comme une extension. Il est important de connaître cette donnée avant de déposer votre demande d’autorisation à la mairie. Dans le cas d’une construction nouvelle, il est indispensable de vérifier si elle se situera dans un secteur protégé. L’autorisation d’urbanisme dépendra également de l’emprise au sol du projet, à savoir moins de 5 m², entre 5 et 20 m², ou plus de 20 m².
Dans le cas d’une extension, l’autorisation dépendra de la situation du terrain, c’est-à-dire que vous devrez vérifier si le projet se situe dans une zone couverte par un PLU, information que vous obtiendrez auprès de la mairie. Votre demande de travaux dépendra également de l’emprise au sol du projet.