Les syndics de copropriété sont souvent le sujet de vive discussions entre copropriétaires d’immeuble. Mais quelles sont leurs missions ? Sont-ils obligatoires ? Et quels sont les coûts d’un Syndic ?
Dans tout secteur ‘activité, il faut un chef d’orchestre pour coordonner les activités d’un groupe. C’est le cas, par exemple pour des copropriétaires d’un immeuble, quelle que soit sa taille. C’est là qu’intervient le syndic de copropriété. Étant chef d’orchestre, le syndic joue un rôle crucial et a des missions bien définies au sein d’une copropriété.
Quels sont les rôles et les missions d’un syndic de copropriété ?
Les rôles et les missions assignées à un syndic de copropriété sont multiples. Tout d’abord, il est la voix des copropriétaires parce qu’il représente ceux-ci en toutes circonstances, face aux intervenants extérieurs, privés ou institutionnels. Le syndic de copropriété est le premier responsable de la gestion des parties communes de l’immeuble auquel appartient le syndic.
Dans le cadre d’une copropriété, l’intérêt de tous doit être au centre de ses actions de la communauté. Ce qui n’est pas toujours simple car, parfois, il peut arriver que les intérêts de chaque propriétaire divergent. Ce sera le cas, par exemple, si l’immeuble nécessite des travaux ne concernant pas directement tous les appartements ( ascenseurs, toiture,…).
Le syndic de copropriété a pour mission d’organiser des assemblées générales avec tous ces copropriétaires en communiquant, en amont, sur la date des prochaines assises. Le syndic doit faire preuve de sens de l’écoute face à tous les membres de l’organisme. Le syndic de copropriété est appelé à organiser des assemblées générales extraordinaires sur demande des copropriétaires, si celle-ci est demandée par au moins 20% des voix de cette assemblée. Il a pour rôle aussi de représenter les copropriétaires dans les affaires de juridiction.
Le syndic de copropriété est tenu de mettre en œuvre toutes les décisions prises au cours de l’AG tout en faisant preuve de transparence dans l’application de ces décisions. En dehors de ces rôles, le syndic de copropriété a pour mission :
- de souscrire à une assurance de responsabilité,
- de recouvrer les charges impayées par les copropriétaires,
- de présenter plusieurs devis dans le cadre des travaux qui doivent être réalisés sur l’immeuble issu du vote de l’assemblée générale.
Loin de ces missions, il doit donner libre accès aux documents publics et privés relatifs à la copropriété à tous les copropriétaires.
Que dit la loi sur la possession obligatoire d’un syndic de copropriété et de ses responsabilités ?
Si la loi est stricte sur la gestion de la copropriété et délègue la responsabilité à un syndic, c’est pour réglementer certaines déconvenues qui sont observées au niveau des copropriétaires. À cet effet, selon les dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, toute copropriété doit disposer obligatoirement d’un syndic pour la diriger. Le poste de syndic peut être confié à n’importe qui, soit à un professionnel immobilier ou à un copropriétaire sur la base d’une décision prise à l’unanimité de tous les copropriétaires de l’immeuble.
Il est aussi possible de confier la gestion d’une copropriété à des organismes experts en la matière afin de bénéficier d’une gestion efficiente. Des sanctions d’amende sont prévues par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 à l’encontre d’un syndic qui outrepasse ses fonctions ou ne joue pas pleinement ses rôles.
Quel est le prix d’un syndic de copropriété ?
En ce qui concerne le coût d’un syndic, il n’est pas fixe et varie en fonction des activités que ce dernier a entreprises. Toujours selon la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le coût est facturé selon les horaires de gestion courante d’actions (durée des assemblées générales, convocation d’assemblée générale extraordinaire, les travaux ainsi que les frais de document). Ce qui veut dire que le coût peut être élevé et être aussi discutable par le syndic avant la signature du contrat.