L’assurance habitation est-elle obligatoire?

Si vous lisez ces lignes, c’est que vous vous poser la question de l’obligation d’assurer votre logement. Vous venez d’emménager dans votre appartement ou maison et vous avez déjà été démarché par votre banque pour vous proposer un devis. Si ce n’est pas le cas, peut-être que votre propriétaire vous demande une attestation d’assurance. Bref, devez vous assurer votre maison ou votre appartement ?

Avant de répondre à cette question, il est important de rappeler ce que couvre un contrat d’assurance habitation, appelé Multi-risque habitation (MRH). Nous verrons ensuite dans quel cas cette assurance est obligatoire ou pas.

Que couvre une assurance habitation ?

La première question à se poser, concernant la couverture de notre logement, est de connaître les garanties d’un tel contrat. De quoi parle-t-on ?

En fait, un contrat d’assurance habitation va couvrir plusieurs aspects de logement, mais pas que. En effet, la première garantie que vous trouverez sur votre devis est celle de la Responsabilité Civile.

La Responsabilité civile

La responsabilité civile est une assurance qui vous est souvent demandée. Et pour cause, elle vous couvre contre les dommages que vous pourriez causer aux autres, par accident, négligence et involontairement. Pour faire clair, elle intervient lorsque vous êtes responsable d’un sinistre qui a engendré des conséquences pour autrui. Cela peut aller de la paire de lunettes de votre voisin que vous avez cassée en jouant au foot entre vous jusqu’aux frais d’hospitalisation de la personne âgée que vous avez bousculée au marché accidentellement en passant par l’arbre de votre jardin qui tombe sur la toiture du voisin.

En fait, votre assureur va intervenir à votre place pour indemniser le sinistré.

C’est pour cela que cette responsabilité civile est généralement demandée par les écoles, à défaut d’une assurance scolaire, ou les clubs sportifs, par exemple. Si elle généralement intégrée à votre MRH, elle peut aussi être souscrite séparément.

La couverture de l’immobilier

Ces garanties ont, un moment, été les uniques garanties des contrats d’habitation. Il s’agissait de couvrir la maison en cas de gros sinistre comme l’incendie ou le dégât des eaux. On peut y ajouter aussi le bris de glace, les dommages électriques.

La couverture du mobilier

La couverture du mobilier comprend l’assurance de vos biens meubles. Il s’agit de vos équipements, de vos objets de valeurs et de l’ensemble de vos biens en général.

On retrouve, pour couvrir tout ceci, des garanties comme le vol, le vandalisme, les dommages électriques là encore. Ils peuvent parfois être couvert avec un rééquipement à neuf.

Une assistance et des garanties de l’état

Enfin, un contrat multirisque permet aussi de vous faire bénéficier de diverses assistances proposées par votre compagnie d’assurance, en cas de sinistre, voire même une protection juridique. Dans le même temps, l’état va aussi intervenir pour vous accompagner en cas de catastrophe naturelle, technologiques et tempête, grâce à certaines garanties. Vous pouvez même, parfois, avoir une assurance scolaire intégrée au contrat.

Maintenant que nous avons vu ce que couvrait une assurance habitation, nous allons pouvoir répondre à la question : L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Assurance habitation obligatoire pour les locataires

Si vous êtes locataire de votre logement, que cela soit une maison ou un appartement, vous êtes dans l’obligation de vous assurer. En effet, le logement ne vous appartenant pas, vous devez apporter une garantie au propriétaire. C’est pour cela que ce dernier vous demande, tous les ans, une attestation d’assurance habitation, et pas juste une responsabilité civile.

Cette assurance est obligatoire, quel que soit votre propriétaire, bailleur privé, public ou institutionnel. Si vous ne présentez pas une attestation d’assurance tous les ans, le propriétaire peut vous mettre en demeure de le faire et, si vous ne réagissez pas, peut éventuellement :

– Souscrire un contrat et vous demander le remboursement.

– Résilier votre bail si cela est prévu au contrat.

L’assurance pour des propriétaires non occupant

Nous avons vu que si vous êtes locataire, vous êtes dans l’obligation de vous assurer. Mais quand est-il si vous êtes le loueur, le propriétaire non occupant ? Eh bien, logiquement, vous n’avez aucune obligation d’assurance. On considère que si vous êtes en mesure d’assumer le risque lié à un incendie ou un dégât des eaux, vous êtes libre de vous assurer ou pas. C’est vous qui prenez le risque.

Cette liberté a des limites. En effet, si vous êtes propriétaire d’un appartement dans un immeuble. La copropriété vous demandera une assurance, au minimum la responsabilité civile. Cela est obligatoire.

S’assurer en tant que propriétaire occupant

Enfin, mettons-nous dans la dernière situation. Vous êtes propriétaire de votre logement et y habitez. Tout comme pour un propriétaire non occupant, vous n’avez aucune obligation d’assurer votre maison ou votre appartement. Vous avez le droit d’assumer le risque vous-même. Cependant, là encore, dans le cadre d’une copropriété, vous serez dans l’obligation de vous assurer, au minium, pour votre responsabilité civile.

L’assurance habitation est indispensable

Comme nous l’avons vu, donc, l’assurance habitation n’est pas systématiquement obligatoire. Cependant, est ce que le fait qu’elle ne soit obligatoire ne la rend pas pour autant indispensable ?

En effet, nous avons parlé, à plusieurs reprises, du fait d’assumer le risque. Quand on connaît le prix d’une cotisation annuelle d’assurance, le montant de cette prime d’assurance apparaît bien faible par rapport à la valeur d’une maison ou d’un appartement. Il semble donc indispensable d’assurance une habitation, donc la cotisation sera plus faible que pour une voiture. Alors que les valeurs sont radicalement différentes.

Alors, maintenant, à vous de choisir en tout connaissance de cause.