Combien De temps conserver ses factures ?

Les factures sont indispensables pour l’achat d’un service ou d’un bien. Mais au-delà de l’aspect obligatoire, ce document commercial permet surtout de se protéger, et peut même être une garantie. Alors pourquoi, et combien de temps, conserver ses factures ?

S’il y a bien un document que nous n’attendons pas, c’est bien la facture. Et pourtant, quelles que soient leurs formes, ces papiers, commerciaux ou administratifs, nous en recevrons toute notre vie. Et je vais vous dire : Heureusement. Parmi nous, certains garderont leurs factures toute leur vie, soigneusement et religieusement. D’autres, aussi nombreux, les laisseront traîner dans un tiroir ou sur un meuble avant de les jeter ou les brûler, rapidement.

Alors qui a raison ? Et bien la réponse n’est pas si simple. Si garder ses factures est indispensable, le temps de conservation dépendra surtout de la prestation ou du produit vendu, et dans quelles circonstances.

Qu’est ce qu’une facture ?

Avant de commencer, voyons ce qu’est une facture. Si cela semble évident, s’y attarder va nous permettre de commencer à répondre à notre question.

Une facture est un document comptable qui prouve l’achat ou la vente d’un bien ou un service. Elle atteste surtout de la dette d’un client envers un professionnel. Elle ne doit pas être confondue avec un bon de livraison ou de commande, qui n’ont pas de valeur juridique.

L’intérêt de la facture est qu’elle est datée, qu’elle porte des mentions légales comme les coordonnées du professionnel et du client ainsi que la description du produit ou service et le prix. Si tous ces éléments sont importants pour un pro, ils permettent aussi de protéger son client. En effet, ils attestent d’une transaction et d’une prestation à une date donnée.

Factures papier ou numériques ?

De plus en plus d’entreprises et d’artisans proposent de vous envoyer vos factures au format numérique. Cela peut être par mail ou via un compte client. Il faut savoir que, en papier en version numérique, les factures ont la même valeur. Cependant, il est recommandé de garder vos factures au format initial. Une facture papier devra être conservée au format papier et vice-versa. Cette précaution est surtout valable pour les services administratifs qui peuvent vous demander les factures originales parfois.

Cette précaution ne vous empêche pas de faire des copies numériques ou papier. Cela peut servir en cas de sinistre dans votre habitation. Vous pouvez donc conserver vos factures sur un cloud ou un disque dure.

Tout comme vos divers documents administratifs, vos devez archiver vos factures. Voyons maintenant combien de temps conserver vos factures.

Factures des travaux de votre maison

Commençons par les plus grosses factures, surtout pour les propriétaires de leur résidence principale ou secondaire. Il s’agit de factures liées aux travaux effectués sur votre maison.

Nous allons distinguer le gros œuvres des petits travaux. En effet, le gros œuvre est couvert par une garantie légale appelée « garantie Décennale ». Celle-ci garantit tous vos travaux de gros œuvres pendant 10 ans. Les artisans sont en effet dans l’obligation de garantir leurs travaux avec cette garantie décennale. Vous devrez donc garder vos factures 10 ans pour faire jouer votre droit à recours.

Les factures pour les petits travaux pourront être conservées 2 ans. Pensez aussi à garder vos factures de ramonage. Elles pourront servir en cas d’incendie.

Factures de l’entretien de votre voiture

Tout comme pour votre habitation, les factures liées à l’entretien, et l’achat de votre voiture, sont importantes. Ces factures sont comme le carnet d’entretien de votre voiture. Elles permettront de prouver le bon suivi de l’entretien du véhicule, lors de sa revente. Elles permettent aussi, lors d’une panne d’aider votre mécanicien à situer la panne en fonction de ce qui a déjà été remplacé.

Quoi qu’il en soit, il est recommandé de conserver toutes ses factures jusqu’à cinq ans après la vente de la voiture. Cette durée n’est pas anodine. Elle correspond au délai pendant lequel un acheteur peut se retourner contre le vendeur pour vice caché.

Factures électroménager

Votre électroménager a de la valeur, même après quelques mois ou années. Pour commencer, vos fours, téléviseurs, ordinateurs et autres frigos sont garantis deux ans. Vous devez donc garder la facture, qui est votre preuve d’achat.

Parfois, vous allez opter pour une extension de garantie. Dans ce cas, vous allez garder votre facture aussi longtemps que dure l’extension de garantie.

Enfin, regardez bien votre contrat d’assurance habitation. Celui-ci garantit peut-être votre matériel pour sa valeur d’achat. Dans cas, vous devrez aussi justifier vos achats, grâce à vos factures.

Factures de vos fournisseurs d’énergie et télécoms

Enfin, vos différentes factures de consommation d’énergie ou de vos forfaits téléphones et internet devront être aussi conservées.

Il faut savoir que vous avez 5 ans pour contester une facture liée à votre consommation d’énergie. J’entends par là :

  • Gaz
  • Électricité
  • Eau

Vous pourrez donc conserver vos factures 5 ans. Sachez, dans le même temps, que votre fournisseur peut, de son côté, vous réclamer un impayé pendant une durée de 2 ans après l’émission de la facture.

Les factures de forfaits téléphoniques et internet pourront être conservées 1 ans.

Vous pouvez maintenant faire le tri dans vos factures et garder l’indispensable.

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