Comment procéder pour acheter un fond de commerce ?

Les fonds de commerce sont des éléments de valeur que votre entreprise possède, créé ou dont elle profite. Les fonds peuvent s’agir de biens physiques et tangibles, tels que des véhicules, des biens immobiliers, des ordinateurs, du mobilier de bureau et d’autres accessoires ou des éléments intangibles, tels que la propriété intellectuelle.

Un fond, en termes commerciaux, est une ressource de valeur que vous possédez ou louez et qui vous aide à gérer votre entreprise. Ces ressources peuvent être des éléments tangibles, tels que des ordinateurs et de la petite caisse, ou des éléments non-physiques, tels que la bonne volonté, la réputation et la marque.

Quels sont les éléments d’un fond de commerce ?

Les actifs les plus courants comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Souvent, des éléments physiques et tangibles nous viennent à l’esprit lorsque nous pensons à un actif, mais tous les actifs ne sont pas tangibles. En somme, voici comment ils sont généralement classés :

  • Immobilisations : les immobilisations sont nécessaires au maintien de l’activité. Ces fonds peuvent être considérés comme l’épine dorsale d’une entreprise. Voici quelques exemples : bâtiments terrestres, véhicules, machines, etc.
  • Actifs actuels : tous les matériaux qui sont présents en espèces ou qui devraient être encaissés dans un délai d’un an sont classés dans cette tranche. En somme, il s’agit de l’inventaire, des comptes débiteurs, etc.
  • Actifs incorporels : ce sont ceux qui n’ont généralement pas de place dans le bilan de l’entreprise, mais qui contribuent de manière substantielle à la valeur patrimoniale d’une entreprise. Quelques exemples d’actifs incorporels : financement favorable, liste de clients, employés qualifiés.

Comment acheter un fond de commerce ?

Bien que la valeur première de l’achat de fonds de commerce soit d’éviter d’assumer la responsabilité du passif, certaines règles doivent être suivies pour éviter que l’entreprise ne soit qualifiée de fusion de fait.

Quel que soit le montant payé pour les fonds ou les conditions de l’accord, l’entreprise achetée est toujours responsable de certains paiements. Ignorer ces responsabilités est une violation des lois de l’État.

La société acquise est responsable des trois passifs suivants : primes d’indemnisation des accidents de travail, taxes d’accise impayées, impôts chômage. Le but de ces obligations est d’empêcher les contribuables de fermer leur entreprise pour éviter les impôts.

Le processus de transfert des responsabilités du vendeur à l’acheteur est appelé responsabilité du successeur. Il s’agit d’un risque lié à la vente de fonds lorsqu’il s’agit de fraude sur les créanciers ou lorsque le vendeur et l’acheteur sont propriétaires communs. Même si les actifs sont achetés à un prix équitable et qu’il n’y a pas d’activité frauduleuse de la part du vendeur, les statuts peuvent être déclenchés.

Un successeur est une personne qui achète ou à qui l’on a transmis, directement ou indirectement, une partie importante des marchandises, des stocks, des matériaux, des fournitures et de l’équipement d’une entreprise.

La définition de “partie majeure” dans le règlement stipule qu’un successeur doit acheter des fonds à plus de 50 % de leur valeur marchande au moment où ils sont vendus. S’il s’avère qu’il y a plus de 50 % d’intérêt dans la juste valeur des actifs, cela peut entraîner la responsabilité du successeur. Les règlements ont certaines limites concernant qui est considéré comme successeur.

Comment lister les actifs de l’entreprise dans les bilans ?

Comprendre comment enregistrer les actifs de l’entreprise dans un bilan peut garantir que votre entreprise adhère aux principes comptables. Voici un guide, étape par étape, pour vous aider à déterminer comment répartir les actifs commerciaux dans le bilan de votre entreprise :

  • Créez une liste de tous vos actifs.
  • Séparez-les en catégories intitulées actifs courants et non courants.
  • Il faut additionner la valeur totale de tous vos actifs.
  • Enfin, vérifiez l’exactitude de votre travail.

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