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REGISTRE DE SÉCURITÉ: réglementation des ERP, pour les établissement recevants du public
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Registre de Suivi Sanitaire Conforme à la Réglementation: pour Exploitations Agricoles, Elevages Privés, Animaleries et Parcs Zoologiques - Pages grand Format Numérotées
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Livret de Chaufferie: Registre de chaufferie pour le suivi des maintenances et entretiens obligatoires selon la Réglementation
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Livret de Chaufferie : Maintenance: Registre de chaufferie : pour le suivi des entretiens, révisions, réparations, contrôles obligatoires selon la réglementation
Les livrets bancaires sont sans doute les premiers produits d’épargne que nous utilisons. Leur disponibilité et souplesse d’utilisation sont les premières raisons de leur succès. Parmi ces placements les plus populaires, on retrouve différents livrets réglementés. Mais quels sont ces livrets réglementaires ?
Les livrets d’épargnes et autres livrets bancaires sont des placements idéals pour placer vos liquidités. Contrairement à d’autres types de placement, du type plan d’Épargne Logement, ils sont entièrement disponibles. Enfin, contrairement aux contrats de type PEA ou assurance-vie, ils ont l’avantage de sécuriser votre épargne.
Les livrets bancaires ont un calcul des intérêts spécifiques. On parle généralement d’intérêts à la quinzaine. Cela signifie que le calcul des intérêts se fait sur le capital placé entre le 1er et le 15 de chaque mois, puis du 16 au 30/31 de chaque mois. Pour optimiser le rendement de votre épargne, vous devez donc avoir les réflexes suivants :
- Faire un versement AVANT le 15 ou le 31 de chaque mois.
- Faire un retrait après le 16 ou le 1er de chaque mois.
Si ces livrets d’Épargne sont souples dans leur utilisation, certains sont des livrets réglementés. Ces produits d’épargne réglementés ont de nombreux avantages mais ils sont encadrés.
Voyons les caractéristiques de ces livrets réglementés.
Livret A, le livret préféré des français
Le Livret A est le livret préféré des français. Qui ne possède pas son livret A aujourd’hui ? Ce produit d’Épargne est généralement le premier livret que nous détenons, souvent très tôt, dès notre plus jeune âge. Il y a encore quelques années, certains particuliers détenaient plusieurs livrets, dans certains ouverts pas des grands-parents par exemple. Aujourd’hui, un fichier central permet de contrôler les ouvertures.
Chaque particulier, majeur ou mineur, peut détenir un, et un seul, Livret A. L’ouverture, et le versement d’argent sur un Livret A est sans frais. Les intérêts perçus, annuellement, sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. C’est l’État qui fixe le taux d’intérêt, 2 fois par an. Tous les établissements bancaires peuvent proposer le livret A.
Le plafond du livret A est de 22950€
LDDS, Livret de développement Durable et Solidaire
Le Livret Développement Durable et Solidaire est l’ancien LDD ( Livret développement Durable. Ce dernier remplace, pour les plus anciens, le CODEVI. Ce livret bancaire réglementé est souvent vu comme le livret complémentaire au Livret A. Contrairement au premier, le LDDS est réservé aux majeurs fiscalement domiciliés en France. L’argent collecté est destiné à financer des prêts pour l’amélioration de la performance énergétique du logement, à des taux attractifs.
Tout comme le Livret A, l’ouverture, et le versement d’argent sur un Livret A est sans frais. Les intérêts perçus, annuellement, sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. C’est l’État qui fixe le taux d’intérêt, 2 fois par an. Tous les établissements bancaires peuvent proposer le livret A.
Le plafond du livret A est de 12.000€
LEP, le Livret Épargne Populaire
Le Livret d’Épargne Populaire est le livret réglementé le plus rentable pour certains particuliers. Je dis bien certains car le LEP n’est pas disponible pour tout le monde. Il s’agit d’un livret défiscalisé, avec un taux d’intérêt qui est, systématiquement, le double de celui du livret A. Le plafond du LEP est de 7700€.
Le Livret d’Épargne Populaire est réservé aux foyers domiciliés fiscalement en France et dont le revenu fiscal ne dépasse pas un certain plafond. Ce plafond dépend du nombre de personnes composant le foyer fiscal. Il ne peut y avoir plus de deux LEP par foyer fiscal. Si vous dépassez le plafond de revenu, vous bénéficiez d’une année pour continuer à en bénéficier, avant sa clôture.
Livret Jeune
Le livret jeune est un livret destiné aux jeunes de 12 à 25 ans, résidant en France. Il est disponible dans toutes les banques. Le plafond du livret jeune est de 1 600 €.
Mais à la différence des autres livrets réglementés, le taux d’intérêt annuel du Livret Jeune est librement fixé par les banques, sans pouvoir être inférieur à 1 %.
CEL, le Compte Épargne Logement
Enfin le Compte Épargne Logement est le livret réglementé le plus technique, et généralement le moins utilisé. Il s’agit d’un livret destiné à un projet immobilier. En effet, l’épargne accumulée au cours des années, permet d’obtenir, sous conditions, un prêt immobilier, voire un prêt travaux, plus une prime d’État. Le taux du prêt est lié au taux de l’épargne du CEL. Il s’agit d’un PEL disponible, et moins rentable. Le montant minimal du CEL est de 300€ et son plafond de 15300€.
Les intérêts issus d’un CEL ouvert à partir de 2018 sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Comparatif livrets réglementés
Livret A | LDD | LEP | CEL | Livret jeune | Livret bancaire | |
Seuil minimum | 10€ | 15€ | 30€ | 300€ | 10€ | 15€ |
plafond | 22.950€ | 12.000€ | 7.700€ | 15.300€ | 1600€ | NC |
Imposition | Non | Non | Non | Oui | Non | Oui |
Prélèvements sociaux | Non | Non | Non | Oui | Non | Oui |
Rendement | 1% | 1% | 2,2% | 0,75% | 1% mini. | NC |