Comment rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

L’assurance-vie est un placement pas comme les autres. Ce produit d’épargne permet de choisir, en respectant certaines règles, le bénéficiaire du capital à son décès. Un atout majeur à condition que le contrat soit souscrit dans les règles de l’art. Comment alors rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’Assurance-Vie ?

L’Assurance-vie est, depuis de longues années, le contrat préféré des français pour épargner sur le long terme. Il compose, avec le Livret A, le duo gagnant d’une grande majorité de français, toutes générations confondues. Il est vrai que pendant longtemps, il proposait des taux de rendements, sur son fond en Euros, supérieurs aux autres placements ( Livrets et Plan d’épargne Logement entre autres).

Cependant, la rémunération des fonds en Euros n’a cessé de baisser depuis 20 ans. Et pourtant, le succès de cette enveloppe fiscale ne se dément pas. C’est peut-être, justement, parce que l’assurance-vie est une « Enveloppe » fiscale et patrimoniale. Ce placement permet, en effet, d’investir dans de nombreux actifs différents, comme les marchés financiers ou l’immobilier par exemple. En plus, il permet de bénéficier d’avantages fiscaux, pour gérer son patrimoine. Enfin, et c’est ce qui nous intéresse aujourd’hui, il permet de transmettre ce capital à des bénéficiaires, avec une certaine liberté, tout en évitant de payer des droits de succession.

L’assurance-vie et la succession

Si nous mettons de côté, l’intérêt en tant que placement de l’assurance-vie, un des grands avantages de ce type de contrat est sa spécificité lors d’une succession. En effet, lors d’une succession, le patrimoine du défunt est partagé entre ses héritiers. En dehors du fait que ce patrimoine transmis peut être taxé, en fonction du montant de ce patrimoine, et du lien de parenté des héritiers, la succession doit respecter certaines règles. En France, par exemple, il n’est pas possible de déshériter un enfant, et une part plus ou moins importante de votre patrimoine est réservé à certains héritiers.

L’intérêt d’un contrat d’assurance-vie est que vous pouvez choisir les bénéficiaires des capitaux placés sur le contrat, à votre décès. Au moment de votre décès, les sommes versées au bénéficiaire du contrat ne font pas partie de la succession du défunt. Vous pouvez choisir une personne de votre famille, mais aussi quelqu’un de complètement étranger à cette dernière, voir une association. Attention, cependant, ces capitaux ne peuvent dépasser le réserve héréditaire.

Si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint ou partenaire de PACS, il ne sera redevable d’ aucun droit de succession, et ce, même si vous l’avez alimenté après 70 ans. Pour les autres bénéficiaires, le traitement fiscal varie selon l’âge de l’assuré lors du versement des primes :

  • Pour les sommes versées avant 70 ans : après application de l’abattement de 152.500 € par bénéficiaire, les capitaux sont taxés à 20 % pour la part taxable de chaque bénéficiaire n’excédant pas 700 000 €, puis à 31,25 % au-delà.
  • Pour les sommes versées après 70 ans : un abattement unique de 30.500 € s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà, les capitaux versés sont réintégrés dans l’actif successoral, mais les intérêts capitalisés sont, eux, exonérés.

Bien rédiger la clause bénéficiaire à la souscription de votre contrat

Vous l’avez compris, l’Assurance-vie permet de favoriser certaines personnes lors de la transmission de votre patrimoine. Mais pour que cela se passe comme vous le souhaitez, la rédaction de la clause bénéficiaire ne doit pas poser d’ambiguïté et être très explicite.

Cette clause sera généralement rédigée lorsque vous remplissez le bulletin de souscription du contrat. Vous devez, dans ce cas, bien expliqué à votre conseiller financier, agent général ou courtier, ce que vous souhaitez. J’ai envie de dire que s’il fait bien son travail, il doit vous poser la question avant que vous en arriviez à la rédaction.

Généralement, dans les grands réseaux bancaires et dans de nombreuses mutuelles, les contrats d’assurance-vie proposent déjà une clause bénéficiaire dite « classique » qui répond aux objectifs de transmission les plus courants.

Elle prévoit habituellement que les capitaux disponibles seront transmis au décès du souscripteur :

  • à son conjoint ou partenaire de PACS ;
  • à défaut, ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales ;
  • ou enfin aux autres héritiers.

Modifier la clause bénéficiaire en cours de contrat

Il est tout à fait possible de modifier la clause bénéficiaire en cours de vie d’un contrat. Vous avez entièrement la main sur cette clause. Pour être très clair, il est même indispensable de penser à cette clause lors d’évènements particuliers de votre vie, comme une séparation, un divorce, une naissance ou un mariage. J’ai rencontré trop de contrats qui étaient restés dormir et qui ne répondaient plus à la situation du souscripteur, au moment de son décès. Et je peux vous assurer que les histoires de famille sont assez nombreuses comme cela pour rajouter des histoires d’argent suite à ce type d’oubli. Alors pensez à modifier votre clause si vous souhaitez :

  • Privilégier un bénéficiaire, un tiers,…
  • Modifier la répartition
  • Démembrer la clause

Et n’oubliez pas de modifier cette clause bénéficiaire lors :

  • D’un mariage,
  • D’un divorce, rupture de PACS,
  • D’une naissance…

Quelles précautions avant de rédiger une clause

Comme je le disais plus haut, la rédaction de la clause bénéficiaire est très importante. Oublier une date de naissance, laisser « ma femme » au lieu d’un nom en particulier peut avoir de graves conséquences.

Voici trois règles à retenir :

  • Désignez plusieurs bénéficiaires conjointement (« mon conjoint et mes enfants nés ou à naître » ou « mes père et mère ») ou successivement ( à défaut, vivants ou représentés,…).
  • Précisez les noms, date et lieu de naissance du ou des bénéficiaires, si hors qualité.
  • Un bénéficiaire désigné par sa qualité est apprécié à la date de transmission des capitaux.

J’espère vous avoir éclairé sur cette clause bénéficiaire. Il ne vous reste plus qu’à trouver le bon contrat. Et là, je vous invite à sortir des sentiers battus pour trouver des contrats qui vous rapporteront beaucoup plus que les contrats proposés dans les banques de réseaux, par exemple.

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