L’assurance-vie est un placement qui ne ressemble à aucun autre. Ce produit d’épargne vous permet de choisir la personne qui recevra le capital au moment de votre décès, dans le respect de certaines règles. C’est un avantage non négligeable lorsque le contrat est exécuté conformément à la réglementation. Comment créer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
Le contrat d’assurance-vie est depuis longtemps le choix préféré des Français pour épargner sur le long terme. Avec le livret A, il est le placement idéal pour une partie des Français, toutes générations confondues. Pendant une longue période, il a pu offrir des rendements plus importants sur son fonds en euros que les autres placements (livrets et plan d’épargne logement entre autres).
Cependant, la rémunération de l’argent en Euros est en baisse depuis 20 ans. Cependant, les performances de cette enveloppe ne sont pas à négliger. Cela pourrait s’expliquer par le fait que le contrat d’assurance-vie est une » enveloppe » patrimoniale et fiscale. Ce type de placement vous permet d’investir dans différents actifs, dont le marché immobilier ou les marchés financiers par exemple. De plus, il vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux, tout en gérant votre patrimoine. Enfin, et c’est ce qui nous intéresse aujourd’hui, il vous permet de transmettre ce capital à vos bénéficiaires avec une certaine liberté et d’éviter de payer des droits de succession.
L’assurance-vie et la succession
Si l’on enlève à l’assurance vie sa valeur de placement, l’un des avantages majeurs de ce type de contrat est sa capacité à être utilisé lors d’une succession. En réalité, lorsqu’un héritage survient, le patrimoine du défunt sera partagé entre ses descendants. En plus d’être conscient que les biens hérités peuvent être taxés en fonction de leur taille et de la relation des héritiers, l’héritage doit respecter certaines règles. En France par exemple, il n’est pas possible de différer l’héritage de l’enfant et une partie plus ou moins importante de l’héritage que vous recevez est réservée à un groupe restreint d’héritiers.
L’avantage d’une police d’assurance-vie, ou d’une police d’assurance-décès, est que vous pouvez choisir ceux qui bénéficieront du capital que vous avez investi dans la police d’assurance à votre décès. Au moment de votre décès, les montants qui sont versés aux bénéficiaires de la police ne feront pas partie de la succession laissée par le défunt. Vous pouvez choisir de verser un bénéficiaire de votre famille ; cependant, vous pouvez aussi choisir une personne qui n’a aucun lien de parenté ou même une association. Sachez que ces fonds ne dépassent pas la réserve héréditaire.
Si la personne bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint, ou un partenaire de PACS le contrat n’est soumis à aucun droit de succession même si vous l’avez liquidé après l’âge de 70 ans. Pour les autres bénéficiaires, le traitement fiscal est différent selon l’âge de l’assuré au moment du versement des primes.
- Pour les sommes versées avant 70 ans : après application de l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, la plus-value est imposée à 20 % de la fraction déductible de chaque bénéficiaire qui n’excède pas 700 000 euros. Au-delà, elle est taxée à 31,25 %.
- Pour les versements effectués après l’âge de 70 ans, un abattement unique de 30 500 euros est autorisé quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà, le capital versé est remboursé à l’actif successoral ; en revanche, les intérêts capitalisés sont exonérés.
Rédigez correctement la clause bénéficiaire lors de la signature de votre contrat
Vous avez compris que l’assurance-vie vous permet de choisir certains bénéficiaires lors de la transmission des biens. Toutefois, pour que cela puisse se faire comme vous le souhaitez, le libellé de la clause bénéficiaire ne doit pas être flou et doit être clair.
La clause sera généralement rédigée lorsque vous remplirez le formulaire de souscription du contrat. Dans ce cas, vous devez expliquer à votre agent général, votre conseiller financier ou votre courtier ce que vous souhaitez dire. S’il fait correctement son travail, il devrait vous poser la question avant la phase de rédaction.
En général, dans les grands réseaux bancaires ainsi que dans de nombreuses mutuelles d’assurance, les contrats d’assurance-vie prévoient une clause bénéficiaire dite « classique » qui répond aux objectifs de transmission les plus couramment utilisés.
Elle prévoit habituellement que les capitaux disponibles seront transmis au décès du souscripteur :
- Son conjoint ou partenaire de PACS,
- Défaut, ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales,
- Ou enfin aux autres héritiers.
Modification de la clause bénéficiaire pendant la durée du contrat
Il est tout à fait possible de modifier la clause bénéficiaire pendant toute la durée d’un contrat. Vous avez un contrôle total sur cette clause. Pour être clair, il est essentiel de considérer cette clause à des moments précis qui surviennent dans votre vie comme un divorce, une séparation ou une naissance, ou même un mariage. J’ai rencontré de nombreux contrats qui ont été abandonnés et qui n’ont jamais été adaptés aux besoins dans lesquels se trouvait le souscripteur à la date de son décès. Et je peux vous dire que les histoires de famille ne manquent pas pour ajouter d’autres histoires d’argent à ce genre d’oubli. Pensez à modifier votre clause si vous le souhaitez :
- Privilégier un bénéficiaire, un tiers,
- Modifier la répartition,
- Démembrer la clause.
Et n’oubliez pas de modifier cette clause bénéficiaire lors :
- D’un mariage,
- D’un divorce, rupture de PACS,
- D’une naissance.
Quelles sont les démarches à effectuer avant de rédiger une clause ?
Comme je l’ai dit plus haut, la rédaction de la clause bénéficiaire est extrêmement cruciale. En cas d’oubli d’une date de naissance ou d’indication de « ma femme » à la place d’un nom précis, les conséquences peuvent être graves.
Trois règles à garder à l’esprit :
- Désignez plusieurs bénéficiaires conjointement (« mon conjoint et mes enfants nés ou à naître » ou « mes père et mère ») ou successivement ( à défaut, vivants ou représentés,…).
- Précisez les noms, date et lieu de naissance du ou des bénéficiaires, si hors qualité.
- Un bénéficiaire désigné par sa qualité est apprécié à la date de transmission des capitaux.