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Au-delà de la douleur de la famille, un décès à de nombreuses conséquences administratives. Si ces procédures sont généralement pénibles, elles sont dans tous les cas indispensables. Voyons, ensemble ce qu’il en est, concernant les démarches auprès de l’assureur.
Lors d’un décès, les semaines qui suivent se concentrent généralement sur les procédures administratives. Parmi ces procédures, les responsables de la succession auront des démarches à effectuer auprès de l’assureur du défunt. Ces démarches concernent soit des assurances de biens soit des assurances de personnes. Elles n’auront pas les mêmes conséquences, ni les mêmes finalités.
Les démarches en cas de décès
Dans tous les cas, avant de parler de démarches auprès de son assureur, il est important de rappeler la procédure, administrative, à effectuer avant de passer voir son assureur. En effet, ce dernier vous demandera plusieurs justificatifs indispensables au bon traitement du dossier.
La première chose à faire est de faire constater le décès. C’est un médecin qui pourra effecteur cette démarche. Cette constatation vous permettra d’aller déclarer le décès de ce dernier, auprès de la mairie ou le décès a eu lieu. Vous devrez alors vous munir du certificat de décès et des justificatifs d’identité.
C’est uniquement après ces deux démarches que vous pourrez aller voir votre assureur.
Déclaration de décès pour un contrat d’assurance de personne
La première situation concerne les assurances de personnes. Ces assurances sont les contrats suivants :
• Assurance-vie
• Contrat de prévoyance
• Assurance décès en cas de couverture d’un prêt.
Le plus simple est de contacter la banque ou l’assureur du défunt pour déclarer le décès. Si vous avez connaissance d’un contrat de prévoyance, ou d’assurance-vie, dont vous êtes le bénéficiaire, vous devrez alors vous munir d’une copie du contrat et de vos justificatifs d’identité. Si vous n’êtes pas bénéficiaire du contrat, ou que vous n’avez pas connaissance de l’existence d’un contrat d’assurance, le notaire responsable de la succession se chargera d’effectuer d’éventuelles recherches, sans toujours vous tenir informer de l’évolution de la situation si vous n’êtes pas concerné.
Dans le cadre d’une assurance venant en couverture d’un prêt auto ou d’un prêt immobilier, la situation est différente, puisque vous êtes censé avoir connaissance de l’existence de ce contrat. Dans ce cas, vous devrez ouvrir un « dossier de sinistres » auprès de l’assureur. Ce dernier vous transmettra les éléments à lui fournir, afin d’ouvrir le dossier. Sur le sujet des indemnisations d’un contrat d’assurance emprunteur, vous trouverez des Renseignements supplémentaires ici.
Résiliation des contrats d’assurance de bien
Le deuxième cas concerne les assurances de biens. Par assurances de biens, nous entendons les contrats :
• Assurance habitation
• Assurance auto
• Assurance moto
• Assurance bateau
• …
Il faut savoir que, selon le code des assurances, lors du décès d’un titulaire d’un contrat d’assurance bien, la couverture continue d’être acquise. C’est assez logique. Si le propriétaire d’une maison, ou d’une voiture, décède, il en reste pas moins que le risque est toujours présent. La maison peut toujours subir une inondation, un vol ou un incendie. Et il en est de même pour une voiture ou une moto, par exemple.
Pour palier à ces risques, le code des assurances prévoit donc que la couverture continue d’être acquise, mais est transférée aux héritiers de la personne décédée. Cela signifie, dans le même temps, que ces derniers sont redevables de la cotisation.
Cependant, ces héritiers devront signer un avenant au contrat. Cet avenant nécessitera de fournir quelques pièces dont :
• un acte de notoriété indiquant le nom des héritiers et la part d’héritage pour chacun d’entre eux
• le certificat de décès
• une attestation de la famille indiquant qui reprend la voiture, le deux-roues et le bien immobilier
Si les héritiers ne souhaitent pas signer cet avenant, et continuer le contrat, ils ont le droit de résilier celui-ci, par lettre recommandée. Mais ils devront, dans tous les cas, assurer le bien.