Quels sont les frais liés à un découvert bancaire ?

Les difficultés financières peuvent arriver à tout le monde. Le premier signe de cette difficulté est le découvert bancaire. Mais quels sont les frais liés à un compte débiteur ?

Que cela soit accidentel, ou plus régulier, recevoir un SMS ou un mail, de sa banque, pour compte débiteur, n’est jamais agréable. Mais pire que cette alerte, le plus dur est la tarification bancaire lié au découvert bancaire. Les premières opérations, en dépassement de votre autorisation de découvert sont une alerte à prendre au sérieux, car cette situation peur vous coûter très cher. Nous allons faire un point sur ces différents frais.

Qu’est ce qu’un découvert bancaire ?

Avant toute chose, de quoi parlons-nous ? Un découvert bancaire est un solde de votre compte en banque qui est négatif. Dès que votre compte passe sous le zéro, en zone rouge, vus êtes à découvert.

Cependant, nous allons mettre en évidence deux situations. La première est la situation ou vous n’avez rien négocié de particulier avec votre conseiller financier. C’est-à-dire que dès que votre compte est à découvert, vous allez déclencher différents frais d’intérêts débiteurs et autres. En effet, vous n’avez pas d’autorisation pour avoir un solde négatif, sur votre compte.

Le deuxième cas est celui ou vous avez négocié une autorisation de découvert. Dans ces cas, votre banque vous accorde une ouverture de crédit. Il s’agit d’un crédit de 30 jours, renouvelable, vous permettant d’être, temporairement à découvert. Un taux d’intérêt accompagne ce crédit. Le montant de cette autorisation de découvert peut varier suivant vos revenus et la relation que vous avez avec votre banque.

Les dates de valeur

Lorsque nous parlons de découvert bancaire, et de frais liés à un compte débiteur, il est important de maîtriser la notion de dates de valeur. En effet, certaines banques vont calculer le solde de votre compte, en fonction de dates de valeur des opérations différentes de dates d’opération.

Généralement, nous allons retrouver les deux situations ci-dessous :

  • Opération débitrice : J-1
  • Opération créditrice : J+1

Concrètement, cela signifie que si vous avez deux opérations, débitrices et créditrices, le même jour, sur votre compte, votre banque estimera que l’opération débitrice est arrivée un jour avant, et l’opération créditrice, 1 jour après. Cette situation peut donc engendrer 2 jours de découvert.

Les intérêts débiteurs sur un compte bancaire

Le premier élément à prendre en considération est le suivant : Un découvert est un crédit que votre banque vous fait. En effet, que ce découvert soit autorisé, ou non, c’est bien la banque qui avance les fonds que vous n’avez pas pour payer les opérations que vous avez fait. Dans ce cas, votre banque vous fait bien un crédit.

Un taux d’intérêt débiteur va donc être calculé. Ce taux d’intérêt,aussi appelé agio, est un taux annuel, calculé sur la période de découvert. Vous pouvez connaître ce taux, en agence ou sur la plaquette tarifaire. Si vous disposez d’une autorisation de découvert, le taux sera moins élevé que si vous ne disposez d’aucune autorisation.

Dans tous les cas, le coût de ce découvert se calcule avec un taux annuel effectif global (TAEG), il doit donc être inférieur aux taux d’usure.

Les frais de mouvement irréguliers

Les Frais de mouvement Irréguliers (FMI), ou commissions d’intervention, sont des frais qui viennent s’ajouter aux intérêts débiteurs. Ces frais, liés à un découvert bancaire, s’appliquent lorsque vous en disposez d’aucune autorisation de découvert, ou que votre solde dépasse cette autorisation.

Ces frais sont souvent décriés par les associations de consommateurs et l’État. En effet, il s’agit d’une somme forfaitaire qui est prélevée sur chaque opération débitrice. Aujourd’hui, ces frais sont plafonnés car ils pouvaient, souvent, aggraver la situation du titulaire du compte.

Aujourd’hui, la règle est la suivante :

  • Frais maximum par opération : 8 €
  • Frais maximum par mois : 80 €
  • 4 € par opération et 20 € par mois au maximum si vous êtes en situation de fragilité financière.

Quels sont les frais de rejets de prélèvement ?

Le troisième type de frais que la banque va vous appliquer, lors d’un découvert bancaire, sont les frais de rejet d’opération. Le plus fréquent sont les frais de rejet de prélèvement. Si vous ne disposez pas des fonds suffisants pour qu’un prélèvement automatique passe sur votre compte, votre banque peut rejeter l’opération. Ces frais vont s’additionner aux commissions d’intervention et au taux d’intérêt débiteur.

Aujourd’hui, le montant des frais de rejet de prélèvement ne peut dépasser le montant de l’ordre de paiement rejeté et, dans tous les cas, ne peut dépasser 20,00 € par opération.

Les frais de rejet de chèque

Enfin, et c’est sans doute l’opération qui a le plus de conséquence, les frais de rejet de chèque impayé peuvent coûter très cher. Être Interdit bancaire peut avoir de graves conséquences. Les frais liés à un incident sur chèque fonctionnent de la même manière que pour les rejets sur prélèvement. Cependant, certains banques vont vous facturer un courrier pour vous avertir de voter situation, et de votre obligation de la régulariser.

Les frais de rejets de chèque sont, eux aussi limités pour les pouvoirs publics. Aujourd’hui, les plafonds sont les suivants :

  • 30 euros par chèque pour les rejets de chèques d’un montant inférieur ou égal à 50 euros,
  • 50 euros pour les chèques rejetés d’un montant supérieur à 50 euros.

Pour résumer, un découvert bancaire peut vous coûter très cher. Dans la mesure du possible, vous devez l’anticiper, soit en effectuant un virement, en amont, soit en contactant votre conseiller financier pour l’avertir de la situation et trouver une solution avec lui.

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