Le guide de l’assurance professionnelle

Pour un entrepreneur, en entreprise individuelle comme en société, la question des assurances multirisques professionnelles doit impérativement se poser. Elles sont indispensables pour la continuité de l’activité, voire la survie de l’entreprise, en fonction des risques qu’elles couvrent. Mais entre assurances obligatoires et indispensables, lesquelles souscrire et que couvrent elles?.

Dans le même temps, nombre de professionnels s’enregistrant en tant que micro entrepreneurs, le font par simplicité. C’est notamment le cas des personnes ayant une double activité, avec un poste de salarié, par exemple. Si le statut de micro entrepreneur est vraiment simplifié, il n‘exclue pas quelques obligations ou démarches indispensables. C’est le cas de l’assurance professionnelle. Et ce sujet mérite l’attention.

Les assurances professionnelles

Mais quand on parle d’assurances professionnelles, de quoi parle ton ? En effet, il existe plusieurs types de contrats d’assurances pour les professionnels. Chacune d’elles viendra couvrir des risques différents.

Responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile est, sans doute, la plus importante, pour une activité professionnelle. En tant qu’entrepreneur, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi, éventuellement par les personnes que vous embauchez. Dans le même temps, votre matériel et locaux professionnels peuvent, eux aussi, créer des dommages à autrui. Vous pouvez vous couvrir contre ces risques avec une responsabilité civile professionnelle, souvent appelée RC Pro. Le contrat vous couvrira face aux conséquences financières de ces dommages qui, dans certains cas, peuvent dans avoir de graves répercussions sur vos activités. Enfin, la responsabilité civile vous couvrira aussi, pour les dommages causés par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez.

Les assurances de biens

Les assurances de biens, ou assurances dommages, couvrent vos biens professionnels. C’est-à-dire vos équipements, outils, voir vos véhicules. Suivant votre activité, ces assurances auront des spécificités s’adaptant à vos biens et vos besoins. Il est possible de couvrir différents événements, comme les inondations, l’accident,…, par le biais de plusieurs garanties.

Au-delà de l’assurance de biens, l’assurance des pertes d’exploitation et de la valeur vénale du fonds de commerce a pour objectif de pallier les difficultés financières engendrées par un sinistre. C’est le cas, par exemple, quand un sinistre vous empêche d’exercer votre activité.

Les assurances de personnes

Les assurances de personne, pour l’entrepreneur, peuvent couvrir plusieurs domaines. Elles vont de la complémentaire santé à l’assurance décès en passant par les indemnités journalières, les dommages corporels et les contrats « Homme Clé ». On parle là de prévoyance.

Ce type de contrats vont avoir un impact direct sur l’entrepreneur et son activité. En effet, au delà de couvrir le chef d’entreprise en payant ses soins de santé et une indemnité journalière, un contrat doit permettre la continuité de l’activité. On entend par là qu’elle doit permettre de payer quelqu’un pour faire le travail en cours.

Pour certains entrepreneurs, certains contrats sont décisif pour la survie d’une entreprise. Un contrat qui s’arrête et c’est terminé. Il est donc indispensable de se prémunir contre ces risques en couvrant la continuité d’activité en plus des indemnités journalières.

Enfin, n’oubliez pas votre complémentaire santé.

La garantie décennale

La garantie décennale est une assurance qui garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux, lors d’une rénovation ou d’une construction de bien immobilier, sans attendre une décision de justice.

Cette garantie est valable 10 ans. Tout constructeur ou prestataire impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant, lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale. Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l’égard du futur propriétaire (le maître d’ouvrage), mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage.

Assurances professionnelles obligatoires ou non ?

La grande question est donc de savoir quelles assurances sont obligatoires ou pas?

Suivant votre activité, certaines assurances seront obligatoires, d’autres indispensables. Pour toute personne exerçant dans le domaine du bâtiment, il sera impossible de passer à côté de la décennale. Dans le même temps, pour les personnes effectuant des livraisons, les chauffeurs VTC ou autres, l’assurance automobile devra impérativement être revue.

Enfin, concernant le cas du statut de micro-entrepreneur, pour savoir si la micro-entreprise est soumise à une obligation d’assurance, vous pourrez vous renseigner auprès des organismes consulaires (chambre du commerce et de l’industrie ou chambre de métiers), des ordres ou organisations professionnelles, etc.

En ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle, elle n’est pas obligatoire. Cependant, pour certaines activités, elle est indispensable. En effet, comme tout professionnel, un micro-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel ainsi que par les objets vendus, fabriqués, réparés ou installés dans le cadre de son activité professionnelle.

Comment souscrire un contrat d’assurance multirisque professionnelle?

La question qui se pose maintenant est de savoir auprès de quel assureur souscrire votre police d’assurance. Vous avez le choix entre différents acteurs.

Votre banque: Les banques proposent depuis quelques années des contrats d’assurance pour les artisans et commerçants, entre autres. L’avantage de passer par votre banque est de n’avoir qu’une seul interlocuteur pour ses questions financières et d’assurance. cette solution sera adaptée aux auto-entrepreneurs, professions libérales et commerçants.

Les agents d’assurance et les mutuelles: Les agents d’assurances et les mutuelles d’assurance sont les acteurs historique du métier. ces véritables assureurs sont de vrais spécialistes. Ils seront à même de vous proposer des contrats plus adaptés. Ces assureurs seront adaptés à toutes les situations et pourront couvrir tous les types de risque.

Enfin, et ceci est valable pour une activité principale ou pas, pensez à la protection juridique. Les clients sont de plus en plus procéduriers…

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