Si vous êtes indépendant, micro-entrepreneur ou gérant d’une entreprise, l’inscription au registre du commerce et des sociétés peut être requise en fonction de votre profession. Quel est le meilleur moment et la meilleure méthode pour s’inscrire au registre du commerce et des sociétés ?
Quelle que soit votre situation (indépendant ou personne morale), si votre activité principale est commerciale, c’est-à-dire si vous exercez des activités commerciales, vous devez vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés « RCS » et avoir un numéro d’immatriculation.
La procédure d’immatriculation s’effectue au greffe du tribunal de commerce. Vous devez ensuite préciser le lieu de votre exercice, qu’il s’agisse d’un exercice en France ou hors de France. Vous devez préciser clairement si vous agissez en votre nom et pour votre propre compte et si la revente des objets que vous achetez est effectuée dans le même pays ou ailleurs.
L’inscription au RCS confère des droits et des obligations en fonction du statut de la personne morale. Alors, si vous cherchez à vous lancer dans le monde du commerce, et que vous souhaitez savoir comment vous inscrire au RCS, voici la démarche à suivre.
Comment s’inscrire au registre du commerce ?
Le numéro d’immatriculation est un identifiant donné à toute personne qui dirige une entreprise. Une entreprise peut exister sans en avoir un. C’est un moyen de s’établir en tant qu’entreprise et d’informer le grand public de l’existence de votre société.
Pour l’obtenir, vous devez vous rendre au greffe du tribunal de commerce. Celui-ci autorise les enregistrements sur son site Internet. L’inscription au registre du commerce et des sociétés est possible un mois avant le début de l’activité commerciale, et dans les 15 jours suivant le début de l’activité commerciale.
Un dossier de demande d’immatriculation doit être constitué : il comprend un formulaire officiel de déclaration de création de l’entreprise et du statut, le justificatif de l’annonce légale, le justificatif de domicile au siège social avec la pièce d’identité ainsi que le justificatif de ressources.
Le dossier sera examiné et si tout est correct, un numéro d’identification vous sera délivré pour l’enregistrement.
Quel est le coût de l’inscription au registre du commerce ?
Pour vous inscrire au registre du commerce et des sociétés, vous devez payer un montant. Pour l’année 2021, ces frais étaient les suivants :
- pour les entreprises commerciales : 39,42 EUR ;
- pour les entreprises individuelles : 25,34 EUR ;
- pour les sociétés et groupes avec la création d’une nouvelle entité et les constitutions sans activités : 70,39 EUR ;
Dans le cas des micro-entreprises ou des auto-entrepreneurs, l’inscription est gratuite. Cependant, il y a d’autres frais à prévoir comme la publication dans les journaux d’annonces légales, et tout dépend de la forme juridique que vous avez et de votre activité.
Qui est concerné par le RCS ?
L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés vous permet d’avoir un numéro d’identification pour votre entreprise, mais il y a certains cas où l’inscription n’est pas obligatoire . Alors, qui doit s’immatriculer ? Les personnes qui doivent s’immatriculer sont toute personne morale ou physique qui a une activité :
- Société à responsabilité limitée ;
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ;
- Sociétés anonymes
- Sociétés commerciales ;
- Sociétés civiles ;
- Les auto-entrepreneurs dont l’entreprise a une activité commerciale doivent s’inscrire au Registre du Commerce, ce qui est totalement gratuit.
Quelle est la fonction du numéro RCS ?
L’inscription au registre du commerce et des sociétés n’est pas une obligation pour rien : il y a une raison légitime de s’inscrire : le numéro RCS peut être utilisé par l’entreprise pour identifier votre activité et apparaîtra sur tout document officiel émis par l’entreprise. Tant que l’entreprise est en activité, le numéro l’accompagnera tout au long du processus.
C’est l’une des raisons les plus importantes pour lesquelles il est nécessaire d’avoir un numéro RCS.
Lorsque vous vous inscrivez au RCS, on vous donne non seulement un numéro RCS mais aussi l’extrait Kbis. Celui-ci permet aux entreprises d’effectuer des démarches commerciales et tangibles.