Le Solde Bancaire Insaisissable permet de protéger les individus faisant face à des difficultés financières entrainant des dettes, et donc des saisies sur compte. Mais comment fonctionne le SBI et quelles sont les règles légales?
La vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Au-delà de la vie de famille et de la santé, l’argent est aussi une source de préoccupation, surtout à certains moments d’une vie. Dans une vie, nous avons des moments d’aisance financière, ou tout baigne. A d’autres moments, nous pouvons avoir des difficultés liées à :
- Des accidents de la vie
- Des licenciements et fin de droits
- Des dépôts de bilan
Lorsqu’une situation financière se dégrade, cela peut aller très vite. Des entrées d’argent plus rares, ou moins importantes, vont entrainer une baisse du solde moyen de votre compte bancaire. Ce solde moyen va vite entraîner les premiers rejets de prélèvements, puis les premiers frais et les premiers retards d’échéance. Ces frais et retards vont très vite se transformer en procédures judiciaires, huissiers et saisies bancaires.
C’est à ce moment-là que la situation devient grave. Rapidement, vous pouvez vous trouver dans l’incapacité de pourvoir à vos besoins élémentaires comme se loger et se nourrir. Pour protéger chaque citoyen, l’état à mis en place Le Solde bancaire Insaisissable. Mais de quoi parle-t-on ?
Le principe du Solde Bancaire Insaisissable
Le concept de Solde bancaire insaisissable entre en jeu lorsqu’un compte bancaire est saisi suite à décision judiciaire. Cette procédure permet de protéger les particuliers. La saisie d’un compte bancaire est une opération qui consiste à débiter, sans accord du titulaire, une somme d’argent correspondant à une dette. Ce type d’incident peut arriver à n’importe qui, en raison de non-paiement, de retards d’échéances de prêt ou tout simplement d’accidents de la vie.
Après décision de justice, un huissier se chargera de rédiger le contrat de saisie sur votre compte bancaire. A ceux qui pensent s’en sortir en ouvrant des comptes dans différentes banques, oubliez. Un huissier vérifiera si vous avez plusieurs comptes auprès de l’ensemble des banques. Le contrat sera alors remis à la banque du débiteur. Ce dernier doit être notifié par le contrat d’huissier dans les 8 jours suivant la remise du contrat de saisie à votre banque. Sinon, le programme n’est pas valide.
Le montant inscrit au compte correspond au montant que vous devez au créancier majoré des frais d’huissier. Cependant, cette procédure doit respecter certaines règles pour protéger le débiteur.
La sauvegarde des droits de particuliers
En effet, afin d’éviter que les familles ne tombent dans des difficultés financières et ne puissent subvenir à leurs besoins, des règles ont été instaurées, au delà du droit au compte.
D’une part, la saisie ne peut déboucher sur le fait de rendre le compte débiteur, heureusement… dans le même temps, si les fonds du compte bancaire ne suffisent pas à rembourser toutes les dettes, la saisie peut alors concerner votre épargne. Moins bien… Enfin, certains montants ne peuvent pas être saisis. Il s’agit du minimum social, du remboursement des frais médicaux et de la situation de la sécurité sociale.
Les règles du Solde bancaire insaisissable
C’est alors qu’intervient le Solde bancaire Insaisissable. Les banques sont obligées de laisser de l’argent aux titulaires de comptes pour subvenir à leurs besoins. Ce montant est appelé le solde bancaire insaisissable. Ce dernier correspond au montant nécessaire pour faire face aux dépenses alimentaires immédiates. Le montant du SBI est de 565,34 euros (au 1er janvier 2021). Quelle que soit la situation, ce montant est fixe.