Le compte bancaire est-il obligatoire ?

Détenir un compte bancaire est une évidence pour nombre d’entre nous. Cependant, si vous êtes arrivé sur cette page, c’est que vous vous posez la question de l’obligation de détenir un compte bancaire. Alors répondons à cette question.

Il y a de nombreuses motivations pour refuser de détenir un compte bancaire. J’ai d’ailleurs déjà été confronté à cette situation dans ma carrière professionnelle. Un client qui venait rembourser les échéances d’un prêt, en liquide, ne détenant pas de dépôt à Vue. Je ne vous raconte pas la complexité de la situation pour la gestion d’un tel dossier avec les services administratifs d’un établissement financier.

Bref, certains d’entre nous ne veulent plus payer de frais bancaires, ou ont connu des soucis avec des établissements financiers ou le Trésor Public, par exemple. Et c’est là une bonne raison de vouloir être discret. Je ne parle pas des personnes âgées, ou encore, des personnes qui n’ont aucune confiance envers le système bancaire, et ne veulent pas ouvrir de compte bancaire.

Mais la question est de savoir si détenir un compte bancaire est obligatoire.

Le compte bancaire obligatoire

Alors répondons de suite à la question. Si vous êtes un particulier, vous n’avez aucune obligation de détenir un compte bancaire, ni même un moyen de paiement ( chèque, carte bancaire,…).

Cependant, si cette obligation n’existe pas pour les particuliers, ce n’est plus tout à fait le cas pour les professionnels. Si vous êtes entrepreneur individuel, et que votre chiffre d’Affaires ne dépasse pas les 10.000 euros, deux années de suite, vous n’avez pas d’obligation de détenir un compte bancaire. On entend souvent qu’un micro-entrepreneur doit détenir un compte professionnel séparé de son compte personnel. C’est surtout qu’il, elle, ne doit pas mélanger ses opérations. Dès que ce seuil de 10.000 euros est dépassé, un compte bancaire devient obligatoire.

Il en est autrement pour les personnes morales. Les sociétés ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire, et ce, dès leur création pour y déposer leur capital social.

Le compte bancaire devenu indispensable

Maintenant que nous avons répondu à la question, je voudrais apporter un bémol à ce refus d’ouvrir un compte bancaire. Il semble, aujourd’hui, très compliqué de se passer d’un compte bancaire pour ses opérations courantes. Pour commencer, vous ne trouverez que très peu d’employeurs qui accepteront de vous payer en espèces. A partir d’un certain montant, ils sont même dans l’interdiction de le faire.

Dans le même temps, si vous devez percevoir des indemnités et des prestations sociales, sachez que la grande majorité de ces dernières sont envoyées par virement, et ne peuvent plus être réglées en espèces.

Enfin, pour des opérations simples de la vie courante, il est maintenant impossible de se passer d’une carte bancaire ou d’un RIB. Prenez par exemple le carburant, il est de plus en plus compliqué de payer autrement que par carte bancaire. C’est aussi le cas pour payer son énergie, par exemple.

Le droit au compte

Cet aspect indispensable de la détention d’un compte bancaire nous fait nous poser une autre question. Comment détenir un compte si aucune banque ne veut de vous comme client. Pour information, en France, disposer d’un compte bancaire est un droit, à partir de 16 ans.

Il faut savoir qu’une banque peut refuser l’ouverture d’un compte sans motiver sa décision. Elle doit, dans ce cas, fournir gratuitement et sans délai une lettre de refus au prospect. Elle doit, dans le même temps, informer celui-ci, de la possibilité de saisir la Banque de France pour bénéficier de la procédure de droit au compte.Pour bénéficier de la procédure du droit au compte, le demandeur doit :

  • Résider en France
  • Résider légalement sur le territoire d’un autre État membre de l’Union européenne, mais ne pas agir pour des besoins professionnels
  • Être de nationalité française et résider hors de France.

La procédure est accessible, même dans les situations suivantes :

  • Interdit bancaire
  • Inscrit au fichier des incidents de crédit aux particuliers (FICP)
  • Aux personnes en situation de surendettement

Le droit au compte est accompagné de différents services jugés indispensables aujourd’hui. Nous allons parler des Services Bancaires de Base (SBB). Il s’agit des services suivants:

  • Dépôts et retraits d’espèces, Encaissement de chèques et de virements bancaires
  • Paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire
  • Moyens de consultation à distance du solde du compte
  • Carte bancaire dont chaque utilisation est autorisée par la banque
  • 2 formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services.

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